2. Champ d’application des conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent au Service et à tout Contenu apparaissant dans le Service. Lorsque le terme « Contenu » est utilisé dans le présent document, il désigne à la fois le Contenu fourni par Catenda et le Contenu de l’utilisateur, sauf indication contraire. Le Service est détenu, maintenu et exploité par Catenda AS, ci-après « Catenda » ou « la Société ». En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité (collectivement dénommées « Conditions »).

2.1 Description du Service Bimsync

Bimsync est une plateforme de collaboration pour le secteur de la construction. Les Clients peuvent créer des Projets et inviter des Membres à se joindre aux Projets. En acceptant une invitation, un Membre crée un compte Utilisateur et accepte les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, l’accès à Bimsync ne vous sera pas accordé.
En utilisant Bimsync, les Utilisateurs peuvent télécharger, écrire, relier et partager du Contenu (Contenu Utilisateur) avec d’autres Membres au sein d’un Projet. Les Membres auront accès au Projet et à tout son Contenu accessible dans Bimsync jusqu’à ce qu’ils soient retirés du Projet ou que le Projet soit terminé.

2.2 Modifications des Conditions

Catenda se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur, à condition que nous disposions de votre adresse électronique et que cette dernière soit correcte. En utilisant le Service à partir de cette date d’entrée en vigueur, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur, sinon votre utilisation du Service et du Contenu sera soumise aux nouvelles Conditions.

3. Contenu de l’utilisateur

Les informations que vous créez et publiez, en tant qu’Utilisateur, (Contenu de l’Utilisateur) sont votre propriété ou celle du Client propriétaire du Projet. Chaque Utilisateur est responsable de s’assurer que le Contenu Utilisateur qu’il télécharge ou crée dans Bimsync est conforme aux exigences décrites dans la section sur l’utilisation raisonnable. Catenda fournit le Service pour télécharger, créer, stocker, partager et exporter ces informations, mais n’est pas propriétaire du Contenu de l’Utilisateur. La Société se réserve le droit d’utiliser le Contenu de l’Utilisateur anonymisé à des fins statistiques afin d’améliorer le Service. Catenda ne vérifie pas le contenu des utilisateurs et ne peut être tenu responsable des Utilisateurs qui introduisent du contenu inacceptable sur Bimsync.

4. Utilisation raisonnable

L’objectif du Contenu de l’Utilisateur est de contribuer à l’avancement du projet qui utilise Bimsync. Vous ne pouvez pas (directement ou indirectement) utiliser le Service avec du Contenu, ou d’une manière qui :

• est menaçant, abusif, harcelant, traquant ou diffamatoire ;
• est mensonger, faux, trompeur ou frauduleux ;
• porte atteinte à la vie privée d’autrui ou viole d’une autre manière les droits légaux d’autrui (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) ;
• contient du matériel vulgaire, obscène, indécent ou illégal ;
• porte atteinte au(x) droit(s) de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• publie, affiche, télécharge ou distribue de toute autre manière des logiciels, de la musique, des vidéos ou tout autre matériel protégé par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits de confidentialité ou de publicité), à moins que vous ne disposiez de tous les droits et consentements nécessaires pour le faire ;
• télécharge des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne ;
• télécharge tout fichier dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
• falsifie ou supprime les attributions d’auteur, les désignations légales ou propriétaires, les étiquettes d’origine ou de source de logiciel, ou tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
• restreint ou empêche tout autre Utilisateur du Service d’utiliser et de profiter du Service ;
• récolte ou collecte de toute autre manière des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ;
• viole les normes ou règles d’utilisation d’une entité concernée par votre utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, tout FAI, ESP ou fournisseur de services cloud ;
• encourage, promeut, facilite ou donne des instructions à d’autres personnes pour qu’elles se livrent à une activité illégale ;
  promeut, encourage ou facilite : les discours haineux, la violence, la discrimination fondée sur la race, la couleur, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’expression du genre ou de l’identité, le statut parental, la religion ou la croyance, l’origine nationale ou l’ascendance, le sexe, l’âge, le handicap physique ou mental, le statut d’ancien combattant, les informations génétiques, la citoyenneté et/ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

4.1 Pas de disruption

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Catenda d’une manière qui affecte le fonctionnement normal, la confidentialité, l’intégrité ou la sécurité de la propriété d’autrui. La propriété d’autrui comprend le(s) compte(s), le(s) nom(s) de domaine, le(s) URL, le(s) site(s) web, le(s) réseau(x), le(s) système(s), les installations, l’équipement, les données, les autres informations ou les opérations commerciales d’autrui. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service Catenda pour obtenir un accès non autorisé à la propriété d’autrui, l’utiliser, la surveiller ou y faire une référence non autorisée, à moins que vous n’ayez obtenu l’autorisation expresse préalable de le faire. Les exemples d’actions interdites comprennent (sans limitation) : le piratage, l’usurpation d’identité, le déni de service, le mailbombing et/ou l’envoi de tout email qui contient ou transmet un virus ou un ver de propagation, ou tout logiciel malveillant, qu’il s’agisse d’un logiciel espion, d’un logiciel publicitaire ou de tout autre fichier ou programme de ce type. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service Catenda d’une manière qui provoque ou pourrait provoquer le blocage d’une adresse IP Catenda, d’un domaine Catenda ou d’un domaine de client Catenda par les fournisseurs de services. Ces restrictions s’appliquent quelle que soit votre intention et que vous agissiez intentionnellement ou non.

4.2 Signalement des violations suspectées

Catenda surveille et maintient les performances techniques des Services afin de fournir un service fiable à nos Clients et Utilisateurs. Cependant, nous ne surveillons pas le Contenu des utilisateurs. Si vous, en tant qu’Utilisateur, observez une violation présumée des Conditions, vous êtes tenu de signaler ce que vous avez vu sans délai à Catenda afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la violation.

5. Droits de propriété intellectuelle (propriété et utilisation des données)

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service (à l’exclusion du Contenu de l’Utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de Catenda. Le Service et son Contenu sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans le pays où vous résidez ainsi que dans les pays étrangers.

A l’exception de la licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable qui vous est accordée dans le seul but d’utiliser le Service conformément aux Conditions, il ne vous est accordé aucune propriété ou licence sur la propriété intellectuelle de notre Service ou du Contenu qui nous appartient ou qui appartient à nos partenaires et auquel vous accédez par le biais du Service.

Les marques, logos, noms de domaine et tout autre signe ou symbole similaire qui sont affichés sur le Site ou dans le cadre du Service sont les marques déposées et non déposées de la Société. Aucune disposition des Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser ces marques.

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6. Vie privée

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité qui est intégrée par référence aux présentes conditions.

7. Virus

Catenda ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles à télécharger à partir d’Internet ou le Contenu Utilisateur téléchargeable depuis notre Service seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Le Service fournit une analyse antivirus de tous les documents chargés (qui font partie du  » Contenu de l’Utilisateur « ), mais cette analyse ne peut être considérée comme une mesure exhaustive. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des entrées et sorties de données, ainsi que du maintien d’un moyen externe au Service pour toute reconstruction de données perdues.

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8. Intégrations et tiers

Le Service peut fournir des informations, des contenus et des liens vers des site web de parties tierces. Catenda n’est pas responsable de la disponibilité de ces ressources, et n’est pas responsable de (i) tout Contenu, ou autre matériel sur ou disponible à partir de, (ii) toute erreur ou omission, ou (iii) toute pratique de traitement de l’information ou autres pratiques commerciales dans ces sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que Catenda ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation à ces ressources. Vos interactions avec ces parties tierces seront régies par les propres conditions de service et politiques de confidentialité de ces tiers, ainsi que par toute autre condition similaire.