Conditions d'utilisation

1. Définitions

Conditions d'utilisation utilisateur – Les Conditions d'utilisation utilisateur (le présent document) ainsi que la Politique de confidentialité sont ci-après dénommées les Conditions.

Le Service – S'applique à Catenda Hub, Catenda Site (iOS et Android), Catenda Duo et Catenda Boost ainsi qu'aux API et au site web fournis par Catenda à l'Utilisateur.

La Société – Catenda AS, numéro d'identification VAT : 994 023 977, Drammensveien 288, 0283 Oslo, Norway. Le cas échéant, « La Société » s'entend également comme une référence aux sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et autres tiers que Catenda peut engager ou avec lesquels elle peut coopérer de toute autre manière dans le cadre du Service.

Utilisateur – Un Utilisateur est une personne ayant accès au Service. Un Utilisateur obtient l'accès en se connectant à l'aide d'identifiants personnels.

Client – Le Client est la société qui paie l'accès au Service. Le Client dispose d'un contrat et d'un ensemble de conditions Client avec Catenda en complément des présentes Conditions.

Projet – Un projet de construction, un bâtiment ou une installation d'infrastructure à concevoir, construire, entretenir ou mettre hors service. Un projet est limité à un seul emplacement physique.

Membre – Un Membre est un Utilisateur qui a été invité à participer à un Projet.

Contenu – Le Contenu est défini comme tout fichier, document, image, texte, élément graphique, modèle 3D, film, information audio ou tout type de fichier de données téléchargé, stocké ou transmis à l'aide du Service.

Contenu utilisateur – Tout fichier, son contenu, texte ou information téléchargé ou ajouté par un Utilisateur à un Projet dans le Service. Le Contenu utilisateur n'appartient pas à Catenda.

2. Champ d'application des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au Service ainsi qu'à tout Contenu figurant dans le Service. Lorsque le terme « Contenu » est utilisé dans le présent document, il désigne collectivement à la fois le Contenu fourni par Catenda et le Contenu utilisateur, sauf indication contraire.

Le Service est détenu, maintenu et exploité par Catenda AS, ci-après « Catenda » ou « La Société ».

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions utilisateur et la Politique de confidentialité (collectivement dénommées les « Conditions »).

2.1 Description du service

Catenda est une plateforme de collaboration pour le secteur de la construction. Les Clients peuvent créer des Projets et inviter des Membres à rejoindre des Projets. Lors de l'acceptation d'une invitation, il sera demandé au Membre de créer un Utilisateur et d'accepter les présentes Conditions. Si vous ne pouvez pas accepter les présentes Conditions, l'accès aux Services Catenda ne sera pas accordé.

En utilisant Catenda, les Utilisateurs peuvent télécharger, rédiger, lier et partager du Contenu (Contenu utilisateur) avec d'autres Membres d'un Projet. Les Membres auront accès au Projet et à l'ensemble de son Contenu accessible dans les Services jusqu'à ce qu'ils soient retirés du Projet ou que le Projet soit clôturé.

2.2 Modifications des Conditions

Catenda se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons avant sa prise d'effet, à condition que nous disposions de votre adresse e-mail correcte. En utilisant le Service à compter de cette date de prise d'effet, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez supprimer votre compte avant leur prise d'effet, faute de quoi votre utilisation du Service et du Contenu sera soumise aux nouvelles Conditions.

3. Contenu utilisateur

Les informations créées et publiées par vous, l'Utilisateur, (Contenu utilisateur) sont la propriété de vous-même ou du Client propriétaire du Projet. Chaque Utilisateur est responsable de veiller à ce que le Contenu utilisateur qu'il télécharge ou crée dans Catenda soit conforme aux exigences énoncées dans la section relative à l'Utilisation acceptable. Catenda fournit le Service permettant de télécharger, créer, stocker, partager et exporter ces informations, mais n'est propriétaire d'aucun de ces Contenus utilisateur. La société se réserve le droit d'utiliser le Contenu utilisateur anonymisé à des fins statistiques afin d'améliorer le Service. Catenda ne contrôle pas le Contenu utilisateur et ne saurait être tenue responsable de l'introduction par les Utilisateurs de Contenu inacceptable dans un quelconque Service ou Site web de Catenda.

4. Utilisation acceptable

L'objet du Contenu utilisateur est de soutenir l'avancement du Projet qui utilise un Service Catenda. Vous ne pouvez pas (directement ou indirectement) utiliser le Service avec un Contenu, ou d'une manière qui :

• est menaçant, abusif, relève du harcèlement ou du harcèlement obsessionnel, ou est diffamatoire ;
• est trompeur, faux, mensonger ou frauduleux ;
• porte atteinte à la vie privée d'autrui ou viole de toute autre manière les droits légaux d'autrui (tels que les droits à la vie privée et à l'image) ;
• contient des éléments vulgaires, obscènes, indécents ou illicites ;
• porte atteinte au(x) droit(s) de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• publie, met en ligne, télécharge ou distribue de toute autre manière des logiciels, de la musique, des vidéos ou tout autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à l'image), sauf si vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour ce faire ;
• télécharge des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne ;
• télécharge un fichier dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être distribué légalement de cette manière ;
• falsifie ou supprime toute mention d'auteur, désignation légale ou de propriété, étiquette relative à l'origine ou à la source d'un logiciel, ou tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé ;
• restreint ou empêche tout autre Utilisateur du Service d'utiliser et de profiter du Service ;
• collecte ou recueille de toute autre manière des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;
• enfreint les normes ou règles d'utilisation d'une entité concernée par votre utilisation, y compris, sans s'y limiter, tout ISP, ESP ou fournisseur de services cloud.
• encourage, promeut, facilite ou incite autrui à se livrer à une activité illégale ;
• promeut, encourage ou facilite : les propos haineux, la violence, la discrimination fondée sur la race, la couleur, l'orientation sexuelle, la situation matrimoniale, le genre ou l'expression de l'identité, la situation parentale, la religion ou les convictions, l'origine nationale ou l'ascendance, le sexe, l'âge, le handicap physique ou mental, le statut d'ancien combattant, les informations génétiques, la citoyenneté et/ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

4.1 Aucune perturbation

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Catenda d'une manière qui affecte le fonctionnement normal, la confidentialité, l'intégrité ou la sécurité des biens d'autrui. Les biens d'autrui comprennent le ou les comptes, nom(s) de domaine, URL, site(s) web, réseau(x), système(s), installations, équipements, données, autres informations ou activités commerciales d'autrui. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service Catenda pour accéder sans autorisation aux biens d'autrui, les utiliser, les surveiller ou y faire référence sans autorisation, sauf si vous disposez du consentement préalable exprès approprié pour ce faire. Parmi les exemples d'actions interdites figurent (sans s'y limiter) : le piratage, l'usurpation (spoofing), le déni de service, le bombardement de courriels (mailbombing) et/ou l'envoi de tout courriel contenant ou transmettant un virus ou un ou plusieurs vers de propagation, ou tout logiciel malveillant, qu'il s'agisse de logiciel espion, de logiciel publicitaire ou de tout autre fichier ou programme de ce type. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service Catenda d'une manière qui entraîne ou est susceptible d'entraîner le blocage, par des fournisseurs de services, d'adresses IP de Catenda, de domaines de Catenda ou de domaines de Clients de Catenda. Ces restrictions s'appliquent indépendamment de votre intention et que vous agissiez intentionnellement ou non.

4.2 Signalement des violations présumées

Catenda surveille et maintient les performances techniques des Services afin de fournir un service fiable à nos Clients et Utilisateurs. Toutefois, nous ne surveillons pas le Contenu utilisateur.

Si vous, l'Utilisateur, constatez une violation présumée des Conditions, vous êtes tenu de signaler sans délai à Catenda ce que vous avez observé afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la violation.

5. Droits de propriété intellectuelle (propriété et utilisation des données)

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service (à l'exclusion du Contenu utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de Catenda. Le Service et son Contenu sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle dans le pays où vous résidez ainsi que dans les pays étrangers.

À l'exception de la licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable qui vous est accordée aux seules fins de votre utilisation du Service conformément aux Conditions, aucune propriété ni aucune licence sur des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Service ou au Contenu dont nous ou nos partenaires sommes propriétaires et auquel vous accédez par l'intermédiaire du Service ne vous est accordée.

Les marques, logos, noms de domaine et tout autre signe ou symbole similaire affichés sur le Site web ou dans le cadre du Service sont les marques déposées et non déposées de la Société. Rien dans les Conditions ne vous accorde le droit d'utiliser de telles marques.

6. Confidentialité

Pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons les données que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence aux présentes Conditions.

7. Virus

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, que les fichiers disponibles au téléchargement depuis Internet ou notre Service seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Le Service effectue une analyse antivirus de tous les documents téléchargés (faisant partie du « Contenu utilisateur »), mais on ne saurait s'y fier comme mesure exhaustive. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données saisies et produites, ainsi que de maintenir un moyen externe au Service permettant de reconstituer toute donnée perdue.

8. Intégrations et tiers

Le Service peut fournir des informations et du Contenu fournis par des tiers. Catenda n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources liés, et n'approuve ni n'assume aucune responsabilité concernant (i) tout Contenu ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles à partir de ceux-ci, (ii) toute erreur ou omission, ou (iii) toute pratique de traitement de l'information ou autre pratique commerciale au sein de ces sites web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Catenda ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de sites ou ressources liés, ou la confiance accordée à ceux-ci. Vos interactions avec ces tiers seront régies par les propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers, ainsi que par toutes autres conditions similaires.

9. Dispositions générales

9.1 Absence de renonciation

Si nous n'exigeons pas que vous exécutiez l'une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à ces droits ni que vous n'êtes pas tenu de respecter vos obligations. Si nous renonçons effectivement à faire valoir un manquement ou une violation de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à faire valoir tout manquement ou toute violation future de votre part.

9.2 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager la Société de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation abusive du Service en violation des Conditions ou des lois applicables. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire par ailleurs soumise à indemnisation de votre part. Vous coopérerez de bonne foi avec la Société pour faire valoir tout moyen de défense disponible.

9.3 Invalidité partielle

Si une disposition des Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité contraignante, les autres conditions (ou parties), modalités et dispositions demeureront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

9.4 Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit norvégien. Tout différend, controverse ou réclamation découlant des Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence des tribunaux norvégiens, le tribunal de district d'Oslo (Norvège) constituant le for juridique.

Dernière modification : 25 octobre 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION CLIENT.

Nos Conditions d'utilisation client constituent un contrat entre vous (le Client) et nous (Catenda) décrivant les services que nous vous fournirons, la manière dont nous collaborerons, ainsi que d'autres aspects de notre relation commerciale. Elles se composent des documents suivants :

Conditions principales : elles contiennent les principales conditions juridiques et commerciales qui s'appliquent à votre abonnement au sein du présent document.

Politique de confidentialité : cette politique décrit comment nous collectons, recevons, utilisons, stockons, partageons, transférons et traitons vos Données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Service d'abonnement. Elle décrit également vos choix concernant leur utilisation, ainsi que vos droits d'accès et de rectification de vos Données personnelles.

Votre Bon de commande : il s'agit du formulaire approuvé par Catenda, créé à la suite de votre achat de l'un de nos produits ou services. Il contient tous les détails relatifs à votre achat, y compris la durée de votre abonnement, les produits achetés et vos frais.

Il s'agit de documents juridiques, de sorte qu'une partie du langage relève nécessairement du « jargon juridique », mais nous avons essayé de les rendre aussi lisibles que possible. Ces conditions sont si importantes que nous ne pouvons pas vous fournir nos produits et services sans que vous les acceptiez. En utilisant le Service d'abonnement ou en recevant les Services de conseil, vous acceptez ces conditions.

Nous mettons régulièrement à jour ces conditions. Si vous disposez d'un abonnement Catenda actif, nous vous en informerons par e-mail ou par notification dans l'application.

1. Définitions

« Contrat » ou « Accord » ou « Conditions d'utilisation client » désigne les présentes Conditions principales ainsi que l'ensemble des documents mentionnés ou liés dans les présentes.

« Période de facturation » désigne la période pour laquelle vous acceptez de prépayer des frais au titre d'un Bon de commande, laquelle sera identique ou inférieure à la Durée d'abonnement telle que spécifiée dans le Bon de commande. Par exemple, si vous souscrivez au Service d'abonnement pour une Durée d'abonnement d'un (1) an, avec un paiement anticipé de douze (12) mois, la Période de facturation sera de douze (12) mois.

« Catenda Platform® » : la plateforme logicielle et l'API de Catenda, qui collecte et met à disposition des données BIM dans les processus de construction. La marque Catenda® (marque verbale) est enregistrée en tant que marque verbale auprès de l'Office norvégien de la propriété industrielle (en norvégien « Patentstyret »).

« Contenu Catenda » désigne l'ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, sons, musiques, vidéos, photographies, éléments graphiques, images et balises que nous intégrons au Service d'abonnement ou aux Services de conseil.

« Services de conseil » désigne les services professionnels que nous vous fournissons, lesquels peuvent inclure des services de formation, d'installation, d'intégration ou d'autres services de conseil.

« Données client » désigne l'ensemble des informations que vous soumettez ou collectez via le Service d'abonnement. Les Données client n'incluent pas le Contenu Catenda.

« Commande » ou « Bon de commande » désigne le formulaire approuvé par Catenda ou le processus d'abonnement en ligne par lequel vous acceptez de souscrire au Service d'abonnement et d'acheter des Services de conseil. La plupart des Commandes sont effectuées via notre processus de paiement en ligne ou par achat intégré à l'application. La Commande peut être désignée sous le terme « Énoncé des travaux » si vous n'achetez que des Services de conseil.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, lorsque cette information est contenue dans les Données client et est protégée de manière similaire aux données personnelles ou aux informations personnellement identifiables au titre de la Législation applicable sur la protection des données.

« Frais d'abonnement » désigne le montant que vous payez pour le Service d'abonnement.

« Service d'abonnement » désigne l'ensemble de nos applications, outils et plateformes web et mobiles auxquels vous avez souscrit au moyen d'un Bon de commande ou que nous mettons à votre disposition de toute autre manière, qui sont développés, exploités et maintenus par nous, accessibles via https://catenda.com et https://bimsync.com ou une autre URL désignée, ainsi que tous produits et services accessoires, y compris les API, que nous vous fournissons.

« Durée d'abonnement » désigne la durée initiale de votre abonnement au Service d'abonnement applicable, telle que spécifiée sur votre ou vos Bons de commande, ainsi que chaque durée de renouvellement ultérieure (le cas échéant). Pour les Services gratuits, la Durée d'abonnement correspond à la période pendant laquelle vous disposez d'un compte permettant d'accéder aux Services gratuits.

« Utilisateurs enregistrés » désigne vos employés, représentants, consultants, sous-traitants ou mandataires qui sont autorisés à utiliser le Service d'abonnement à votre profit et qui disposent d'identifiants et de mots de passe uniques pour le Service d'abonnement.

« Produits tiers » désigne les produits non intégrés et les services professionnels fournis par des tiers qui interagissent avec le Service d'abonnement ou sont utilisés en lien avec celui-ci. Ces produits et services incluent des applications non Catenda disponibles, par exemple, aux emplacements suivants : notre page de produits d'intégration, l'annuaire des partenaires, les liens mis à disposition via le Service d'abonnement.

2. Les parties contractantes

« Catenda », « nous » ou « notre » désigne l'entité contractante applicable Catenda AS, VAT norvégien NO994023977, Drammensveien 288, 0283 Oslo, Norway.

« Vous », « votre » ou « Client » désigne la personne ou l'entité qui utilise le Service d'abonnement ou reçoit les Services de conseil et qui est identifiée comme le client dans l'enregistrement de compte applicable, le relevé de facturation, le processus d'abonnement en ligne ou le Bon de commande.

Dans ce qui suit, le Client et Catenda peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Le présent Contrat de service (ci-après le Contrat) est un contrat de service entre nous et vous concernant le système logiciel / logiciel en tant que service Catenda Hub (ci-après Hub).

Catenda Plattform, avec les serveurs et bases de données associés, est physiquement hébergée chez Amazon Web Services (ci-après dénommé le Partenaire d'exploitation). Nous pouvons choisir de changer de fournisseur de services cloud pendant la durée du Contrat. Si tel est le cas, nous vous en informerons et planifierons la migration des données bien à l'avance.

3. Portée et droits d'utilisation

Le Contrat vous confère l'accès et le droit d'utiliser le Service d'abonnement pendant la Durée d'abonnement. En utilisant les services, vous acceptez les conditions du présent Contrat. Les Utilisateurs enregistrés accèdent au Service d'abonnement via Internet en se connectant avec un nom d'utilisateur et un mot de passe spécifiques. Catenda conserve tous les droits sur l'ensemble des éléments constituant le Service d'abonnement.

Le Client n'acquiert aucun droit d'utilisation autre que celui expressément énoncé dans le présent Contrat. Le droit d'utilisation et le prix s'entendent par projet, sauf accord écrit contraire. Le Client peut inviter des utilisateurs. Il peut s'agir d'utilisateurs existants du Service d'abonnement. Les nouveaux utilisateurs seront invités à s'inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe lors de l'inscription.

Le nombre d'utilisateurs, de fichiers de données et le volume de données sont illimités par projet, mais nous nous réservons le droit de fixer des limites et de proposer un accord supplémentaire pour une utilisation étendue. Si de telles limitations ne répondent pas à vos besoins, vous êtes autorisé à résilier le Contrat avec effet immédiat.

Les travaux commandés par le Client et réalisés par Catenda en sus des livraisons spécifiées seront facturés par nous au tarif de consultant en vigueur.

4. Support

Si vous nous payez des Frais d'abonnement pour un Service d'abonnement quelconque, le support par e-mail et dans l'application est inclus sans coût supplémentaire.

Si vous avez acheté le Premier Success Plan, le support par téléphone, e-mail et dans l'application est inclus sans coût supplémentaire.

Vous et les Utilisateurs enregistrés bénéficiez d'un accès gratuit à notre support en envoyant vos demandes d'assistance par e-mail à support@catenda.com.

Nous nous efforçons de répondre aux questions de support par e-mail et dans l'application dans un délai d'un jour ouvrable ; en pratique, nos réponses sont généralement plus rapides. Nous ne promettons ni ne garantissons aucun délai de réponse spécifique.

Le support est disponible pendant les heures ouvrables normales, de 8 h 00 à 16 h 00 (CEST), avec des horaires réduits pendant les jours fériés en Norvège. Nous acceptons les questions de support par e-mail et dans l'application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les questions par e-mail et dans l'application peuvent être soumises via le widget d'aide situé dans le coin supérieur droit de votre compte ou en suivant le lien http://support.bimsync.com

Nous pouvons limiter ou refuser votre accès au support si nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, que vous agissez, ou avez agi, d'une manière qui entraîne ou a entraîné une utilisation abusive du support ou des abus envers les représentants de Catenda.

Si vous souhaitez un support accru ou un délai de réponse premium, nous sommes tenus de le proposer sous forme d'avenant au présent Contrat.

5. Exploitation et disponibilité du service

Catenda a choisi la technologie cloud du Partenaire d'exploitation afin d'assurer une montée en charge rapide et une exploitation stable.

Nous sommes responsables de l'exploitation et de la maintenance du Service d'abonnement et nous nous efforcerons de le rendre disponible pour vous à tout moment.

Pendant les heures ouvrables normales, de 8 h 00 à 16 h 00 (CET) du lundi au vendredi, nous disposerons de l'expertise nécessaire pour assurer l'exploitation et la maintenance. La période de base est réduite des jours fériés norvégiens et des jours fériés légaux.

Le Service d'abonnement doit être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le temps de disponibilité est calculé en moyenne pour chaque mois calendaire. Lorsque nous vous avons informé d'une maintenance planifiée, le temps d'indisponibilité lié à cette maintenance est exclu du temps d'indisponibilité total.

Le temps de disponibilité du Service d'abonnement doit être de 97% pour que nous puissions réclamer le prix intégral de nos services. Les maintenances programmées seront notifiées à l'avance et effectuées en dehors des heures ouvrables normales.

Le tarif mensuel est réduit de 30% si le temps de disponibilité est inférieur à 97% et de 100% s'il est inférieur à 90%.

Si le prix convenu est réduit en raison d'une disponibilité réduite, cette réduction / compensation sera réputée constituer un ajustement complet de la responsabilité de Catenda, et aucune compensation supplémentaire ne sera due à ce titre.

6. Obligations et droits

Catenda veille à ce que le Service d'abonnement soit disponible pour le Client et conforme aux spécifications.

Catenda et ses employés sont tenus à la confidentialité et ne doivent pas, sans autorisation expresse, divulguer des informations que l'on comprend ou devrait comprendre comme étant confidentielles à l'égard des Clients ou des Utilisateurs enregistrés.

Catenda a le droit de mentionner le nom du Client dans le cadre des supports marketing s'y rapportant.

Catenda ne peut céder ses droits ou obligations à un tiers sans accord écrit avec vous.

À la résiliation du Contrat, vous et les Utilisateurs enregistrés êtes responsables de l'exportation des données hors de la Catenda Platform. Catenda peut fournir une assistance moyennant rémunération du temps passé. Les Données client peuvent alors être supprimées sans préavis, sauf accord contraire.

Si vous détectez une indisponibilité non planifiée ou des problèmes d'exploitation, le Client doit, sans retard indu, en informer Catenda.

Les Clients ne peuvent céder leurs droits ou obligations à un tiers sans accord écrit avec Catenda.

7. Limitations de responsabilité

En cas de manquement substantiel au présent Contrat, la partie lésée peut réclamer des dommages-intérêts au titre d'un préjudice économique direct, selon les règles générales en matière de responsabilité.

Nous ne saurions être tenus responsables envers le Client, les Utilisateurs enregistrés ou tout tiers de quelque dommage que ce soit, y compris les dommages résultant d'une perte de bénéfices, de clientèle, d'usage ou de données.

En outre, nous ne saurions en aucune manière être responsables du contenu, des erreurs dans les fichiers de données, des erreurs consécutives, de l'altération ou de la perte de données ou de toute autre perte ou tout autre dommage indirect causé par ou lié à la transmission de données vers ou depuis le Service d'abonnement, que ces événements soient imputables au Client, aux Utilisateurs enregistrés, à d'autres utilisateurs ou à des tiers disposant d'un accès effectif au Service d'abonnement, y compris des personnes animées d'intentions malveillantes.

Nous ne sommes responsables d'aucune perte, sauf si celle-ci a été causée par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part.

Si le Service d'abonnement ou le matériel et les logiciels associés tombent en panne pour des raisons intentionnellement causées par le Client ou les Utilisateurs enregistrés qui lui sont liés, telles qu'une surcharge délibérée du service, la correction des erreurs sera facturée à l'heure conformément au tarif horaire applicable.

Les limitations de responsabilité du Partenaire d'exploitation envers Catenda s'appliquent de manière correspondante à notre responsabilité envers le Client.

La responsabilité totale et cumulée de Catenda au titre du présent Contrat est en tout état de cause limitée à un montant équivalent aux frais dus et payables par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation en question.

8. Droits de propriété intellectuelle, propriété et utilisation des données

Catenda conserve l'intégralité des droits d'auteur et la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service d'abonnement et aux résultats des adaptations spécifiques au Client réalisées dans le Service d'abonnement.

Les Utilisateurs enregistrés sont propriétaires de leurs données respectives chargées dans le Service d'abonnement.

Catenda a toutefois le droit d'accéder à toutes les données chargées dans le Service d'abonnement par le Client et/ou les Utilisateurs enregistrés et de les utiliser, à condition que :

1. le contenu des données ne soit pas compromis ni divulgué à un tiers, autrement que sous une forme agrégée et anonymisée ;
2. ces données ne soient utilisées qu'à des fins analytiques et statistiques, ou pour améliorer les fonctionnalités du Service d'abonnement ; et
3. ces données soient collectées, utilisées et stockées conformément à la législation norvégienne applicable.

9. Durée et résiliation

Votre période d'abonnement initiale sera spécifiée dans votre Commande et, sauf indication contraire dans votre Commande, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour la plus courte des durées suivantes : la période d'abonnement ou un an.

Sauf indication contraire dans votre Commande, pour empêcher le renouvellement de votre Service d'abonnement ou des modules complémentaires payants, vous ou nous devons donner un préavis écrit de non-renouvellement à cancellation@catenda.com, et ce préavis écrit doit être reçu au plus tard 30 jours avant le début de la prochaine période de renouvellement.

Vous pouvez choisir de résilier votre abonnement de manière anticipée à votre convenance, étant entendu que nous ne rembourserons aucun frais prépayé ni aucuns Frais d'abonnement non utilisés, et que vous paierez sans délai l'ensemble des frais impayés dus jusqu'à la fin de la Durée d'abonnement.

Sauf indication contraire dans votre Commande, pour empêcher le renouvellement de votre abonnement, vous ou nous devons adresser un préavis écrit de non-renouvellement à notre attention ou à celle de votre revendeur.

Chaque partie peut résilier le présent Contrat pour un motif légitime, pour tout ou partie des Services d'abonnement : (i) moyennant un préavis de trente (30) jours adressé à l'autre partie concernant un manquement substantiel, si ce manquement n'est pas corrigé à l'expiration de ce délai, ou (ii) immédiatement, si l'autre partie fait l'objet d'une requête en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, à la cessation d'activité, à la liquidation ou à une cession au profit des créanciers.

Nous pouvons également résilier le présent Contrat pour un motif légitime moyennant un préavis de trente (30) jours si nous déterminons que vous agissez, ou avez agi, d'une manière qui nuit ou est susceptible de nuire ou de porter atteinte à nous-mêmes, à nos perspectives commerciales ou à nos clients.

Le présent Contrat ne peut être résilié d'aucune autre manière avant la fin de la Durée d'abonnement.

Nous pouvons suspendre l'accès de tout Utilisateur à tout ou partie des Services d'abonnement, sans préavis, en cas d'utilisation du Service d'abonnement d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations locales, régionales, fédérales ou étrangères applicables, ou les conditions du présent Contrat.

Nous vous adresserons un avis de non-paiement de tout montant dû. À moins que la totalité du montant n'ait été payée, nous pouvons suspendre votre accès à tout ou partie des Services d'abonnement dix (10) jours après cet avis. Nous ne suspendrons pas le Service d'abonnement tant que vous contestez les frais applicables de manière raisonnable et de bonne foi et que vous coopérez avec diligence pour résoudre le litige. Si un Service d'abonnement est suspendu pour non-paiement, nous pouvons facturer des frais de réactivation pour rétablir le Service d'abonnement.

À la suite de la résiliation du Contrat, l'ensemble des données appartenant à vous et aux Utilisateurs enregistrés peuvent être supprimées par nous sans autre préavis, sauf accord contraire entre les Parties.

À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, vous cesserez toute utilisation du Service d'abonnement et du Contenu Catenda. Si vous résiliez le présent Contrat pour un motif légitime, nous rembourserons sans délai tous frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation du Service d'abonnement après la résiliation. Si nous résilions le présent Contrat pour un motif légitime, vous paierez sans délai l'ensemble des frais impayés dus jusqu'à la fin de la Durée d'abonnement. Les frais ne sont par ailleurs pas remboursables.

10. Conditions de paiement

Les Frais d'abonnement resteront fixes pendant la durée initiale de votre abonnement. Par exemple, nous pouvons augmenter vos Frais si vous : (i) dépassez les limites de votre projet, (ii) faites évoluer des produits ou des forfaits de base, (iii) souscrivez à des fonctionnalités ou produits supplémentaires, ou (iv) sauf accord contraire dans la Commande.

Lors du renouvellement, nous pouvons augmenter vos frais jusqu'à concurrence de notre prix catalogue alors en vigueur. Si cette augmentation vous concerne, nous vous en informerons au moins trente (30) jours avant votre renouvellement et les frais majorés s'appliqueront au début de la prochaine durée de renouvellement. Si vous n'acceptez pas cette augmentation, chaque partie peut choisir de résilier votre abonnement à la fin de votre durée alors en cours en donnant le préavis requis à la section « Durée et résiliation » ci-dessus.

Si vous payez par carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire de tous les frais payables pendant la Durée d'abonnement. Vous nous autorisez en outre à faire appel à un tiers pour traiter les paiements, et vous consentez à la communication de vos informations de paiement à ce tiers.

Paiement sur facture. Si vous payez sur facture, nous vous facturerons au plus tôt quarante-cinq (45) jours avant le début de la Durée d'abonnement et de chaque Période de facturation ultérieure, ainsi qu'à d'autres moments au cours de la Durée d'abonnement où des frais sont payables. Tous les montants facturés sont dus et payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture, sauf indication contraire dans le Bon de commande.

La taxe sur les ventes (VAT), le cas échéant, est facturée conformément au droit norvégien.

En cas de retard de paiement, nous avons droit à un intérêt de retard de 15% p.a. jusqu'à ce que le Client ait payé les montants impayés. En outre, nous pouvons, moyennant un préavis de 14 jours, bloquer votre accès au Service d'abonnement en cas de frais impayés.

Le Client est tenu de payer l'intégralité de la rémunération pour chaque période, même s'il choisit de résilier le Contrat en cours de durée.

11. Services de conseil

Les frais stipulés à la section ci-dessus n'incluent aucun service de conseil.

Les Parties peuvent convenir d'adaptations spécifiques au Client dans le Service d'abonnement, incluant éventuellement le transfert du Service d'abonnement vers un nouvel environnement d'exploitation. Sauf accord contraire, ces travaux seront facturés à notre tarif horaire en vigueur pour les services de conseil. Dans ce cas, nous pouvons exiger des paiements majorés au titre de la maintenance.

Sauf accord contraire, notre tarif horaire pour les services de conseil est de EUR 150. Les tarifs horaires et les honoraires de conseil peuvent faire l'objet d'ajustements annuels de notre part.

Les frais de déplacement et autres dépenses que nous engageons dans le cadre de l'exécution des services de conseil sont établis sur la base des débours réels ou des tarifs fixés par les autorités fiscales norvégiennes.

12. Force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles échappant à tout contrôle et qui n'auraient pu être prévues ou évitées, y compris, sans s'y limiter, l'intervention ou la négligence des autorités, une législation nouvelle ou modifiée, des retards ou interruptions des télécommunications ou du réseau distant, une panne massive des lignes de télécommunications, un conflit sur le marché du travail, un embargo, un incendie, une inondation ou un accident de grande ampleur, les obligations respectives des Parties au titre du présent Contrat sont suspendues aussi longtemps que la situation de force majeure demeure en vigueur.

Les Parties ne sauraient être tenues responsables des pertes ou dommages survenant du fait de l'une quelconque des situations de force majeure susmentionnées.

Une Partie qui invoque la force majeure doit en informer immédiatement l'autre Partie. Les Parties se tiennent mutuellement informées de l'évolution de la situation. Chaque Partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat si la situation de force majeure se poursuit pendant plus de deux [2] mois.

13. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat est régi par le droit norvégien. Tout différend découlant du présent Contrat qui n'est pas réglé à l'amiable entre les Parties sera porté devant les tribunaux ordinaires de Norvège. Le tribunal de district d'Oslo (en norvégien « Oslo tingrett ») constituera le for des procédures judiciaires.

14. Cession

Aucune des Parties ne peut céder l'un quelconque de ses droits et obligations au titre du présent Contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie.