Conditions d'utilisation

Last updated September 2026

1. Définitions

Conditions d'utilisation utilisateur – Les Conditions d'utilisation utilisateur (le présent document) ainsi que la Politique de confidentialité sont ci-après d��nommées les Conditions.

Le Service – S'applique à Catenda Hub, Catenda Site (iOS et Android), Catenda Duo et Catenda Boost ainsi qu'aux API et au site web fournis par Catenda à l'Utilisateur.

La Société – Catenda AS, numéro d'identification VAT : 994 023 977, Drammensveien 288, 0283 Oslo, Norway. Le cas échéant, « La Société » s'entend également comme une référence aux sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et autres tiers que Catenda peut engager ou avec lesquels elle peut coopérer de toute autre manière dans le cadre du Service.

Utilisateur – Un Utilisateur est une personne ayant accès au Service. Un Utilisateur obtient l'accès en se connectant à l'aide d'identifiants personnels.

Client – Le Client est la société qui paie l'accès au Service. Le Client dispose d'un contrat et d'un ensemble de conditions Client avec Catenda en complément des présentes Conditions.

Projet – Un projet de construction, un bâtiment ou une installation d'infrastructure à concevoir, construire, entretenir ou mettre hors service. Un projet est limité à un seul emplacement physique.

Membre – Un Membre est un Utilisateur qui a été invité à participer à un Projet.

Contenu – Le Contenu est défini comme tout fichier, document, image, texte, élément graphique, modèle 3D, film, information audio ou tout type de fichier de données téléchargé, stocké ou transmis à l'aide du Service.

Contenu utilisateur – Tout fichier, son contenu, texte ou information téléchargé ou ajouté par un Utilisateur à un Projet dans le Service. Le Contenu utilisateur n'appartient pas à Catenda.

2. Champ d'application des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au Service ainsi qu'à tout Contenu figurant dans le Service. Lorsque le terme « Contenu » est utilisé dans le présent document, il désigne collectivement à la fois le Contenu fourni par Catenda et le Contenu utilisateur, sauf indication contraire.

Le Service est détenu, maintenu et exploité par Catenda AS, ci-après « Catenda » ou « La Société ».

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions utilisateur et la Politique de confidentialité (collectivement dénommées les « Conditions »).

2.1 Description du service

Catenda est une plateforme de collaboration pour le secteur de la construction. Les Clients peuvent créer des Projets et inviter des Membres à rejoindre des Projets. Lors de l'acceptation d'une invitation, il sera demandé au Membre de créer un Utilisateur et d'accepter les présentes Conditions. Si vous ne pouvez pas accepter les présentes Conditions, l'accès aux Services Catenda ne sera pas accordé.

En utilisant Catenda, les Utilisateurs peuvent télécharger, rédiger, lier et partager du Contenu (Contenu utilisateur) avec d'autres Membres d'un Projet. Les Membres auront accès au Projet et à l'ensemble de son Contenu accessible dans les Services jusqu'à ce qu'ils soient retirés du Projet ou que le Projet soit clôturé.

2.2 Modifications des Conditions

Catenda se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons avant sa prise d'effet, à condition que nous disposions de votre adresse e-mail correcte. En utilisant le Service à compter de cette date de prise d'effet, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez supprimer votre compte avant leur prise d'effet, faute de quoi votre utilisation du Service et du Contenu sera soumise aux nouvelles Conditions.

3. Contenu utilisateur

Les informations créées et publiées par vous, l'Utilisateur, (Contenu utilisateur) sont la propriété de vous-même ou du Client propriétaire du Projet. Chaque Utilisateur est responsable de veiller à ce que le Contenu utilisateur qu'il télécharge ou crée dans Catenda soit conforme aux exigences énoncées dans la section relative à l'Utilisation acceptable. Catenda fournit le Service permettant de télécharger, créer, stocker, partager et exporter ces informations, mais n'est propriétaire d'aucun de ces Contenus utilisateur. La société se réserve le droit d'utiliser le Contenu utilisateur anonymisé à des fins statistiques afin d'améliorer le Service. Catenda ne contrôle pas le Contenu utilisateur et ne saurait être tenue responsable de l'introduction par les Utilisateurs de Contenu inacceptable dans un quelconque Service ou Site web de Catenda.

4. Utilisation acceptable

L'objet du Contenu utilisateur est de soutenir l'avancement du Projet qui utilise un Service Catenda. Vous ne pouvez pas (directement ou indirectement) utiliser le Service avec un Contenu, ou d'une manière qui :

• est menaçant, abusif, relève du harcèlement ou du harcèlement obsessionnel, ou est diffamatoire ;
• est trompeur, faux, mensonger ou frauduleux ;
• porte atteinte à la vie privée d'autrui ou viole de toute autre manière les droits légaux d'autrui (tels que les droits à la vie privée et à l'image) ;
• contient des éléments vulgaires, obscènes, indécents ou illicites ;
• porte atteinte au(x) droit(s) de propriét�� intellectuelle d'un tiers ;
• publie, met en ligne, télécharge ou distribue de toute autre manière des logiciels, de la musique, des vidéos ou tout autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à l'image), sauf si vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour ce faire ;
• télécharge des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne ;
• télécharge un fichier dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être distribué légalement de cette manière ;
• falsifie ou supprime toute mention d'auteur, désignation légale ou de propriété, étiquette relative à l'origine ou à la source d'un logiciel, ou tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé ;
• restreint ou empêche tout autre Utilisateur du Service d'utiliser et de profiter du Service ;
• collecte ou recueille de toute autre manière des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;
• enfreint les normes ou règles d'utilisation d'une entité concernée par votre utilisation, y compris, sans s'y limiter, tout ISP, ESP ou fournisseur de services cloud.
• encourage, promeut, facilite ou incite autrui à se livrer à une activité illégale ;
• promeut, encourage ou facilite : les propos haineux, la violence, la discrimination fondée sur la race, la couleur, l'orientation sexuelle, la situation matrimoniale, le genre ou l'expression de l'identité, la situation parentale, la religion ou les convictions, l'origine nationale ou l'ascendance, le sexe, l'âge, le handicap physique ou mental, le statut d'ancien combattant, les informations génétiques, la citoyenneté et/ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

4.1 Aucune perturbation

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Catenda d'une manière qui affecte le fonctionnement normal, la confidentialité, l'intégrité ou la sécurité des biens d'autrui. Les biens d'autrui comprennent le ou les comptes, nom(s) de domaine, URL, site(s) web, réseau(x), système(s), installations, équipements, données, autres informations ou activités commerciales d'autrui. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service Catenda pour accéder sans autorisation aux biens d'autrui, les utiliser, les surveiller ou y faire référence sans autorisation, sauf si vous disposez du consentement préalable exprès approprié pour ce faire. Parmi les exemples d'actions interdites figurent (sans s'y limiter) : le piratage, l'usurpation (spoofing), le déni de service, le bombardement de courriels (mailbombing) et/ou l'envoi de tout courriel contenant ou transmettant un virus ou un ou plusieurs vers de propagation, ou tout logiciel malveillant, qu'il s'agisse de logiciel espion, de logiciel publicitaire ou de tout autre fichier ou programme de ce type. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service Catenda d'une manière qui entraîne ou est susceptible d'entraîner le blocage, par des fournisseurs de services, d'adresses IP de Catenda, de domaines de Catenda ou de domaines de Clients de Catenda. Ces restrictions s'appliquent indépendamment de votre intention et que vous agissiez intentionnellement ou non.

4.2 Signalement des violations présumées

Catenda surveille et maintient les performances techniques des Services afin de fournir un service fiable à nos Clients et Utilisateurs. Toutefois, nous ne surveillons pas le Contenu utilisateur.

Si vous, l'Utilisateur, constatez une violation présumée des Conditions, vous êtes tenu de signaler sans délai à Catenda ce que vous avez observé afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la violation.

5. Droits de propriété intellectuelle (propriété et utilisation des données)

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service (à l'exclusion du Contenu utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de Catenda. Le Service et son Contenu sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle dans le pays où vous résidez ainsi que dans les pays étrangers.

À l'exception de la licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable qui vous est accordée aux seules fins de votre utilisation du Service conformément aux Conditions, aucune propriété ni aucune licence sur des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Service ou au Contenu dont nous ou nos partenaires sommes propriétaires et auquel vous accédez par l'intermédiaire du Service ne vous est accordée.

Les marques, logos, noms de domaine et tout autre signe ou symbole similaire affichés sur le Site web ou dans le cadre du Service sont les marques déposées et non déposées de la Société. Rien dans les Conditions ne vous accorde le droit d'utiliser de telles marques.

6. Confidentialité

Pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons les données que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence aux présentes Conditions.

7. Virus

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, que les fichiers disponibles au téléchargement depuis Internet ou notre Service seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Le Service effectue une analyse antivirus de tous les documents téléchargés (faisant partie du « Contenu utilisateur »), mais on ne saurait s'y fier comme mesure exhaustive. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données saisies et produites, ainsi que de maintenir un moyen externe au Service permettant de reconstituer toute donnée perdue.

8. Intégrations et tiers

Le Service peut fournir des informations et du Contenu fournis par des tiers. Catenda n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources liés, et n'approuve ni n'assume aucune responsabilité concernant (i) tout Contenu ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles à partir de ceux-ci, (ii) toute erreur ou omission, ou (iii) toute pratique de traitement de l'information ou autre pratique commerciale au sein de ces sites web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Catenda ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de sites ou ressources liés, ou la confiance accordée à ceux-ci. Vos interactions avec ces tiers seront régies par les propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers, ainsi que par toutes autres conditions similaires.

9. Dispositions générales

9.1 Absence de renonciation

Si nous n'exigeons pas que vous exécutiez l'une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à ces droits ni que vous n'êtes pas tenu de respecter vos obligations. Si nous renonçons effectivement à faire valoir un manquement ou une violation de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à faire valoir tout manquement ou toute violation future de votre part.

9.2 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager la Société de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation abusive du Service en violation des Conditions ou des lois applicables. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire par ailleurs soumise à indemnisation de votre part. Vous coopérerez de bonne foi avec la Société pour faire valoir tout moyen de défense disponible.

9.3 Invalidité partielle

Si une disposition des Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité contraignante, les autres conditions (ou parties), modalités et dispositions demeureront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

9.4 Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit norvégien. Tout différend, controverse ou réclamation découlant des Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence des tribunaux norvégiens, le tribunal de district d'Oslo (Norvège) constituant le for juridique.